Introduction :

La protection des espèces animales et végétales sauvages en France est basée sur la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et en particulier sur ses articles 3, 4 et 5 et le décret d'application n° 77-1295 du 25 nov. 77, repris par les articles L 211-1, L 211-2 et R 211-1 à R 211-3 du Code Rural.
Elle vise à préserver les espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou les nécessités de la préservation du patrimoine biologique national justifient leur conservation.

Principes :

Ces textes instaurent trois régimes de protection pour une espèce, qui consistent soit à interdire les activités qui la menacent, soit à les soumettre à l'autorisation du Ministre chargé de la protection de la nature, soit à permettre une réglementation temporaire fixée par arrêtés préfectoraux.
Ces trois statuts juridiques possibles permettent de répondre à des nécessités de protection différentes :

• le statut de protection intégrale est appliqué aux spécimens sauvages des espèces les plus menacées.
• le statut de protection partielle est appliqué aux espèces rares mais faisant l'objet d'une certaine utilisation (ex : récolte de certaines plantes dans un but pharmaceutique, soumise à autorisation).
• le statut de réglementation préfectorale temporaire convient à des espèces non nécessairement rares, mais dont l'exploitation peut devenir préoccupante dans certains départements et en certaines périodes de l'année. Par exemple, il a été appliqué à toutes les espèces de champignons non cultivées et à toutes les espèces du genre Vaccinium (airelles, myrtilles...).

Régime juridique national :

Outre les textes de référence cités précédemment, une série d'arrêtés interministériels (ministère de l'Environnement, ministère de l'Agriculture, min. de la Santé...) fixe les listes limitatives des espèces ainsi protégées et les conditions particulières de leur protection. Ces listes sont normalement communiquées par les Préfectures à toutes les mairies.

• un arrêté du 17 avril 81 paru au Journal Officiel (J.O.) du 19 mai 1981 fixe la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire national.
• un arrêté du 17 avril 81, modifié par celui du 22 juillet 93 paru au J.O. du 11 septembre 1993, fixe la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire national.
• un arrêté du 20 janvier 82, paru au J.O. du 13 mai 1982, fixe la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national. Cette liste vient d'être modifiée par un arrêté du 31 août 1995, qui protège de nouvelles espèces et en déclasse certaines.
• un arrêté du 25 janvier 1982 protège l'Esturgeon.
• un arrêté du 21 juillet 1983, paru au J.O. du 19 août 83, protège 3 espèces d'écrevisses autochtones.
• un arrêté du 8 décembre 1988, paru au J.O. du 22 décembre 88, fixe la liste des 19 espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national.
• un arrêté du 07 octobre 92 fixe la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire national.
• un arrêté du 22 juillet 1993, paru au J.O. du 9 septembre 93, fixe la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire national.
• un arrêté du 22 juillet 93 paru au J.O. du 24 septembre 1993, fixe la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire national.
• L'arrêté interministériel du 13 octobre 1989, complété par celui du 5 octobre 1992, dresse une liste des espèces végétales sauvages non protégées au titre de la loi du 10 juillet 1976 et pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire au niveau du ramassage et de la récolte (en totalité ou en parties).

Implications :

Pour les oiseaux protégés (c’est à dire la quasi-totalité des oiseaux non domestiques), l'arrêté interdit sur tout le territoire national et en tout temps la destruction ou le prélèvement des œufs et des nids (sauf pour le Goéland argenté et la Mouette rieuse). De même en ce qui concerne : la destruction, la mutilation, la capture, la naturalisation, le transport, le colportage, l'utilisation, la vente et l'achat des oiseaux ; et ce, qu'ils soient vivants ou morts.

Pour les espèces végétales, les arrêtés (ministériels ou préfectoraux), afin de prévenir la disparition d'espèces menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, interdisent en tout temps et sur tout le territoire concerné (national, régional ou départemental) la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage et, sauf autorisation ministérielle pour les espèces de l'annexe II (des plantes médicinales...) de la liste nationale, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces énumérées dans la liste.
La loi est stricte et ne prévoit pas de mesures compensatoires pour les travaux (par exemple la transplantation d'une plante lors d'ouverture de carrière et de remembrement).
Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur des parcelles habituellement cultivées.

Pour les écrevisses autochtones, l'arrêté interdit d'altérer et de dégrader sciemment les milieux particuliers à l'écrevisse à pieds rouges et à l'écrevisse à pieds blancs ; il soumet à autorisation l'importation, le transport et la commercialisation de l'écrevisse rouge de Louisiane à l'état vivant.

Pour les poissons protégés, l'arrêté interdit la destruction ou l'enlèvement des œufs, la destruction, l'altération ou la dégradation des milieux particuliers et notamment de leurs lieux de reproduction.

Pour les mollusques protégés, l'arrêté interdit sur tout le territoire et en tout temps la destruction de l'ensemble des espèces citées et, pour certains d'entre eux, interdit également le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat.

Pour les amphibiens et reptiles protégés (qui représentent la quasi-totalité des amphibiens et reptiles présents en France), l'arrêté interdit la mutilation, la naturalisation des spécimens et, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, la vente ou l'achat d'individus détruits, capturés ou enlevés. Pour certaines espèces, il est de plus interdit de détruire ou enlever des œufs ou des nids.

Pour les insectes protégés, l'arrêté interdit, sur tout le territoire national et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des œufs, des larves et des nymphes, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la préparation aux fins de collections de, 61 insectes de métropoles (et 4 en DOM), qu'ils soient vivants ou morts. Leur transport, leur colportage, leur utilisation, la vente ou l'achat sont aussi interdit.

Cas de la Région Lorraine :

La liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, fixée par l'arrêté interministériel du 20 janvier 82, est complétée pour la Lorraine par l'arrêté ministériel du 3 janvier 1994 (paru au J.O. du 4 mars 1994), dont :

• l'article 1er donne la liste des 159 espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire de la région Lorraine.
• l'article 2 donne la liste des 4 espèces végétales protégées sur le territoire du département de la Meurthe-et-Moselle.
• l'article 3 donne la liste des 4 espèces végétales protégées sur le territoire du département de la Meuse.
• l'article 4 donne la liste des 6 espèces végétales protégées sur le territoire du département de la Moselle.

De plus en Meuse et en Meurthe-et-Moselle, des arrêtés préfectoraux pris d'après l'arrêté ministériel du 13 oct. 89, réglementent la cueillette de certaines plantes sauvages (qui son menacées par des prélèvements abusifs). Ainsi :

# L'arrêté pris par le Préfet de la Meuse le 12 décembre 1989 interdit, sur l'ensemble du territoire du département, le ramassage des truffes du 1er avril au 15 octobre inclus, et n'autorise à partir du 16 octobre que les recherches "à la mouche", "au chien", "au porc", "au nez" et la récolte aux piochons truffiers (cette réglementation ne s'applique pas aux plantations artificielles).

# l'arrêté pris par le Préfet de la Meuse le 26 décembre 1990 interdit en tout temps et sur tout le territoire du département :
- de prélever les bulbes de jonquille.
- de cueillir, vendre ou acheter tout ou partie des spécimens sauvages de Petit Houx (Fragon).

# l'arrêté pris par le Préfet de Meurthe-et-Moselle le 17 juillet 1991 interdit sur tout le territoire du département et en tout temps :
- de prélever les bulbes de Jonquilles.
- de cueillir et d'arracher (sauf sur autorisation préfectorale individuelle préalable), les spécimens sauvages de toutes les espèces de lichens fruticuleux et de sphaignes.
- de cueillir et d'arracher certaines espèces de Lycopodes et de fougères, ainsi que la Nivéole du printemps, le Lys Martagon, le Bois joli, l'Anémone pulsatille et toutes les orchidées du genre Ophrys.

# Une liste similaire est actuellement à l'étude en Moselle.

Application de la réglementation :

Des régimes répressifs spécifiques sanctionnent les atteintes à la flore et à la faune se trouvant dans des espaces spécialement protégés tels que Parcs nationaux, réserves naturelles, milieux faisant l'objet d'un arrêté de biotope.
Pour les espèces faisant l'objet, comme nous venons de l'expliquer, d'une protection intégrale sur tout le territoire français, les comportements interdits sont sanctionnés pénalement (art. 32 de la loi du 10 juillet 76, modifié par l'art. 28 de la loi du 8 juillet 87 => amende de 2.000 à 60.000 F et peine d'emprisonnement pouvant atteindre 6 mois). L'application effective de ces dispositifs répressifs se heurte à de nombreuses difficultés : lacunes du code pénal, fréquente méconnaissance des espèces protégées par les personnes chargées d'exercer la police de l'environnement (excepté les gardes assermentés, malheureusement trop peu nombreux). Cependant, si elle concerne peu les comportements individuels, elle concerne régulièrement les prélèvements importants ou trafics d'espèces (problème crucial dans les régions frontalières comme la Lorraine..) et les aménagements ou projets de travaux menaçant des sites d'espèces protégées (avis défavorables, modification ou arrêt de projets).
En fait, la protection de ces espèces doit s'appuyer sur une sensibilisation, du public, des gestionnaires de l'espace et des décideurs dans chaque commune, ainsi qu'une aide aux personnes chargées d'exercer la police de l'environnement. Les " Brigades vertes", là où elles existent, remplissent ce rôle.

Sinon, il existe, au niveau départemental, un outil pratique de protection des espaces renfermant des espèces protégées : l'arrêté préfectoral de protection de biotope (A.P.B.). Il concerne essentiellement les milieux peu utilisés par l'homme (ex : lande, pelouse, mare, marais...) et nécessaires à la survie d'espèces protégées.
Pour que l'arrêté de biotope puisse être pris par le préfet (au nom de l'Etat), le périmètre concerné doit obligatoirement renfermer des espèces protégées.
L'arrêté de protection de biotope est opposable aux tiers et réglemente ou interdit certaines activités qui portent atteinte à l'équilibre biologique des espèces (ex : brûlage des chaumes, broyage des végétaux sur pied, destruction des talus et des haies, épandage de produits anti-parasitaires, extraction de matériaux, dérangement pendant une période de l'année...).
Un arrêté de biotope apparaît comme une servitude d'utilité publique dans un Plan d'Occupation des Sols.

Conclusion :

L'application de la législation nationale sur la protection des espèces est complexe. De plus, elle évolue par nécessité de prendre en compte les impératifs de préservation de la
bio-diversité aux niveaux européen et mondial (ex : adaptation aux Directives Oiseaux et Habitats).
Le Parc naturel régional de Lorraine a pour projet de réaliser un guide illustré des espèces protégées présentes sur son territoire, afin d'éclairer les habitants et les élus sur ce point en leur permettant notamment d'identifier ces espèces.