Zones Naturelles d'Interêt Ecologique Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.)

Définition :

Parce que la prise en compte du patrimoine naturel nécessite une bonne connaissance de la richesse des milieux et des espèces, le Ministère de l’Environnement a lancé à partir de 1982 sur le territoire national l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique : Les ZNIEFF.
Ces zones n’ont pas de portée juridique directe et à ce titre ne peuvent être opposables aux tiers. Néanmoins, elles constituent un outil essentiel d’aide à la décision lors de l’élaboration de toute politique d’aménagement, de développement et de protection des milieux naturels. Elles sont exploitées dans le cadre d’élaboration des plans d’occupation des sols, des chartes intercommunales, des études d’impacts des grands aménagements (TGV, autoroutes, etc.). De plus, elles servent d’appui à des programmes de valorisation du patrimoine naturel de la Région Lorraine.

Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur de patrimoine naturel particulièrement intéressant sur le plan écologique au niveau régional ou national.

Deux types de zones sont identifiés dans l’inventaire :

• Les ZNIEFF de type I, qui ont un intérêt biologique remarquable, sont des secteurs d'une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d'espèces ou de milieux, rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional ou national. Ces zones sont particulièrement sensibles à des transformations même limitées.
• Les ZNIEFF de type II, qui sont des grands ensembles naturels riches (massif forestier, vallée, estuaire) ou peu modifiés ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.

Chaque ZNIEFF fait l'objet d'une fiche qui comporte :

• Des données de synthèse : contour de la zone, caractéristiques géographiques et administratives, descriptif sommaire du milieu naturel concerné et des menaces pesant dessus. Elles sont destinées à être diffusées aussi largement que possible, pour répondre à l'objectif d'information de l'inventaire.
• Des données brutes : liste des espèces animales et végétales présentes. Leur diffusion est subordonnée à l'accord de leur auteur.

Régime juridique :

Texte de référence : circulaire n° 91-71 du ministère délégué à l'Environnement, en date du 14 mai 1991. Les ZNIEFF constituent un inventaire de connaissance, sans valeur réglementaire. Elles mettent toutefois souvent en évidence la présence d'espèces protégées, qui elles, relèvent d'une juridiction ( Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature - chapitre I article 4).
Une fois le porter à connaissance des ZNIEFF effectué, leur non prise en compte dans l'évaluation d'un projet d'aménagement (Plan d'Occupation des Sols, remembrement…) peut constituer une erreur manifeste d'appréciation et entraîner l'annulation du projet par le tribunal administratif. Enfin, la circulaire d'application de la Loi littoral cite les ZNIEFF I comme espace naturel à protéger.

Niveau d'implication :

National (l'inventaire a été conduit dans les 22 régions métropolitaines françaises et dans les DOM).

Opérateur :

Inventaire qui a débuté en 1982 à l'initiative du Ministère de l'Environnement. Conçu et coordonné par le secrétariat de la faune et de la flore (S.F.F.) du Muséum National d'Histoire Naturelle(M.N.H.N.), assisté d'un comité National ZNIEFF, il est conduit dans chaque région par un Conseil Scientifique Régional du Patrimoine (C.S.R.P.N.). Les DIREN (Direction Régionale de l'Environnement) sont chargées de la coordination technique, administrative et financière de l'inventaire aux niveaux régional et national.

Coopérateur :

Peuvent participer au financement des inventaires : les collectivités régionales, dans le cadre des contrats de plan Etat/Régions (ce n'est pas le cas en Lorraine) ; ainsi que les départements, surtout pour les porter à connaissance.

Partenaires associés :

Sur le terrain, la réalisation de l'inventaire s'appuie sur un réseau de naturalistes en grande partie bénévoles et d'organismes compétents (associations, universités).

Procédure de mise en œuvre :

Le Directeur de l'Environnement confie les travaux de recherche à des personnes ou organismes compétents. Il fait d'abord valider les fiches au niveau régional par le CSRPN puis les transmet au SFF qui traite et valide définitivement ces données.
Les nominations au Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel font l'objet d'un arrêté du préfet de Région. Le C.S.R.P.N. est composé de spécialistes de toutes les disciplines naturalistes, choisis pour leur compétence scientifique et leur connaissance du terrain. Des brochures de vulgarisation sont publiées dès que l'inventaire est achevé dans une région.

Durée d'existence :

L'inventaire nécessite une mise à jour régulière (disparition, modification ou découverte de sites). Il est en cours de réalisation global et d’enrichissement selon de nouveaux formulaires appelés ZNIEFF de deuxième génération.

Nombre de procédures existantes :

14.000 ZNIEFF à ce jour.

Exemple sur le Parc Naturel Régional de Lorraine :

On compte 109 ZNIEFF sur le territoire du parc, qui contribue à développer ce fichier et veille à informer les utilisateurs de l'espace.

Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique terrestres de type 1 et 2 (ZNIEFF)

Source : DIREN Lorraine - Muséum d’histoire naturelle - 1994.

Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

En vert clair les ZNIEFF de type 1 (Intérêt biologique remarquable)
En vert foncé les ZNIEFF de type 2 (Grands ensembles naturels, riches et peu modifiés)
Source : DIREN Lorraine - 1994